Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont essentiels.
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors apparaître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses actifs et favoriser les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’héritier qui tente intentionnellement de briser l’égalité du partage se rend coupable de recel .
/2 étapes d’une succession
Quand il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
/A Début de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont parfois obligatoire pour aboutir à un partage de gré à gré et obligatoire pour vaincre en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires doivent faire certains actes sur les biens de la succession, mais ils sont aussi tenus à des obligations.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être primordial afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
La présence de l’avocat s’avère obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.