/A Début de la succession
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Les contentieux de Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont importants. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .
Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
Un cabinet d’avocats saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts :
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui tente sciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses biens et gratifier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/3 La division des successions
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils des avocats spécialiste en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires peuvent effectuer plusieurs actes sur ces biens , néanmoins ils sont également tenus à ces impératifs.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être forcé afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.